Description

La présente consultation concerne des travaux de rénovation de la couche de roulement de la route du SIPES entre VILLAGE-NEUF et KEMBS. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans les documents techniques (Plans, CCTP, BPU, DQE) des différents lots. Il s'agit d'un marché de travaux. Lieu(x) d'exécution : -68 128 VILLAGE-NEUF - 68 128 ROSENAU - 68680 KEMBS -Code NUTS : FRF12 Chaque lot donnera lieu à un marché. Un même opérateur peut se voir attribuer plusieurs lots. Les offres ne sont pas susceptibles de varier en fonction du nombre de lots obtenus. Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, il est précisé que le démarrage des travaux de chaque lot fait suite à une période de préparation de 4 semaines incluant tous les délais de préparation, de réalisation de plans d'exécution, de commande, des documents divers ou échantillons pour leur approbation. Pour les travaux, les délais maximums d'exécution sont les suivants : LOT 1 : PERIODE DE PREPARATION : 4 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation DELAI PLAFOND D'EXECUTION DES TRAVAUX : 2 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux suivant la période de préparation LOT 2 : PERIODE DE PREPARATION : 4 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation DELAI PLAFOND D'EXECUTION DES TRAVAUX : 2 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux suivant la période de préparation Les travaux du lot 1 devront être terminés au plus tard le vendredi 28 août 2026. Aucune fermeture de la route du SIPES ne pourra avoir lieu après cette date. La réalisation des PSE qui seraient retenues par le maître d'ouvrage n'auront pas d'incidence sur le délai d'exécution. Elles seront réalisées dans le délai plafond des travaux indiqué ci-dessus. Le titulaire est tenu aux délais optimisés dans le cadre de son offre et renseignés à l'article 7 de l'Acte d'Engagement. Ces délais devront impérativement respecter les délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur et devront être justifiés et réalistes compte tenu des contraintes explicitées dans les pièces du marché notamment le CCTP. Durée de validité des offres : 4 mois. Options au sens du droit européen : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Dépôt de la facture sur chorus pro. Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 5.2). Cautionnement et garanties exigées : il est prévu une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP (article 8). Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au CCAP (article 7). Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : non La consultation comporte des PSE Le pouvoir adjudicateur est seul responsable de la décision de retenir, ou non, les PSE. Le lot 1 comporte une clause d'insertion sociale. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite