Description

La présente consultation concerne des travaux de rénovation de la bande de roulement de la piste cyclable du Canal de Huningue, Section Rosenau - Kembs. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Il s'agit d'un marché de travaux. Lieu(x) d'exécution : - (68128) ROSENAU, (68300) SAINT-LOUIS, (68128) VILLAGE-NEUF - Code NUTS : FRF12

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement. Les délais plafonds d'exécution des travaux sont les suivants : PERIODE DE PREPARATION : 4 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation DELAI PLAFOND D'EXECUTION DES TRAVAUX : 3 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux après la période de préparation Le détail des délais d'exécutions sont proposés par le titulaire dans l'acte d'engagement, ils respectent les maximums ci-dessus. Le démarrage prévisionnel du chantier est prévu pour début septembre. La période de préparation inclut tous les délais de préparation de réalisation de plans d'exécution, de commande, des documents divers ou échantillons pour approbation. Durée de validité des offres : 4 mois. Prestation divisée en lots : Non Variantes : Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. Options au sens du droit européen : Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par Saint-Louis Agglomération. Modalités de paiement : application des articles R.2191-3 à R.2191-63 le Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Dépôt de la facture sur chorus pro. Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 4). Cautionnement et garanties exigées : il est prévu une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP (l'article 7). Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au CCAP (article 6). Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite