Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a fait l'objet d'une première procédure qui a été déclarée sans suite pour les raisons suivantes : il y a eu un manque de concurrence et le besoin a été redimensionné. Descriptif des prestations : Travaux de renouvellement (380 ml en DN200) et de réhabilitation (360 ml en DN200) de réseaux d'eaux usées et renouvellement de réseau d'eau potable (520 ml). Les variantes libres par rapport aux exigences du cahier des charges sont autorisées sous réserve du respect des conditions indiquées au règlement de consultation

Informations complémentaires

L'acheteur dans le souci de promouvoir l'accès à l'emploi et de lutter contre l'exclusion fait application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande publique. Ainsi, la consultation comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au CCAP. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025006). Le DCE ne peut pas être envoyé par courriel ou sur tout autre support électronique. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025006). une retenue de garantie est prévue au CCAP : Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. une avance est prévue au CCAP : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr