Description

La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire au sens de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des travaux de renouvellement et d'amélioration des réseaux d'eau potable. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, complétés de marchés subséquents, en application de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins initialement identifiés. Ils seront complétés de marchés subséquents pour toutes opérations dont le montant estimé est supérieur à 150 000 euro(s) HT et/ou concernant des réseaux de diamètre supérieur à 200 mm. Les bons de commandes, d'une part, et les marchés subséquents, d'autre part, préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées