Description

Travaux de pose réseau d'eau potable à Terville, avec reprise des branchements individuels et collectifs. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Durée : à compter de l'ordre de service. Le délai d'exécution est àproposer par le candidat dans le cadre de réponse. Le délai d'exécution ne devra toutefois pas dépasser 16 semaines (+ préparation : 4 semaines). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC. La consultation comporte des clauses d'insertion sociales détaillées au cahier des charges ainsi que des clauses environnementales. Visite sur site fortement recommandée mais non obligatoire. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Aucune variante n'est autorisée

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global depaiement applicable à l'acheteur Une avance peut être accordée. Une retenue de garantie est prévue au marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires