Description

La Communauté de Communes du Genevois lance le programme de renouvellement de la conduite communautaire d'eau potable et du refoulement vers Croix Biche au lieudit Le Thouvet. Sur la portion concernée par l'opération, la conduite communautaire en fonte grise Ø300 mm et le réseau de refoulement en fonte grise Ø400 mm cheminent côte à côté à travers des parcelles privatives (champs cultivés, centre équestre), ce qui rend complexe toute intervention de l'exploitant. Les travaux objet du programme visent à résoudre cette problématique, en rétablissant le tracé des réseaux sur le domaine public. Il est également prévu de raccorder deux branchements actuellement alimentés par une source privée dont le débit d'étiage devient de plus en plus faible

Informations complémentaires

La visite sur site est facultative mais recommandée, le candidat se rend seul (sans la présence du maitre d'ouvrage, du maitre d'oeuvre) sur le(s) site(s) concerné(s). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées