Description

Réalisation de travaux de renforcement de la passerelle de l'hôpital Garonne sis 224 avenue de Casselardit à Toulouse (31000)

Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. Les candidatures multiples sont interdites En application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, l'acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'articleR2122-7 du Code de la commande publique. Prix révisables (indices BT). Conformément à l'article R.2192-11 du code de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à cinquante (50) jours pour les établissements publics de santé et à trente (30) jours pour les groupements de coopération sanitaires, à compter de la date de réception de la facture. Retenue de garantie (5%).