Description

Marché ordinaire à procédure adaptée à prix unitaires. Le marché conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration des délais de garantie définis au marché, soit une durée prévisionnelle de 2 ans et 11 mois. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai d'exécution des travaux pour chaque tranche, est décomposé comme suit : Une période de préparation de 1 mois dont le démarrage sera déclenché par ordre de service dès la notification du marché, soit vers le 15 juillet 2025 ; L'exécution des travaux de la tranche ferme dans un délai de 5 mois dont le démarrage sera déclenché par ordre de service, soit vers le 15 septembre 2025 ; L'exécution des travaux de la tranche optionnelle dans un délai de 5 mois dont le démarrage sera déclenché par ordre de service ; Une période de suivi et garantie des aménagements de 2 années selon les articles 6 du présent CCAP et 4 du CCTP

Informations complémentaires

Le règlement de consultation (RC) est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer pour toute information complémentaire. Le marché est décomposé comme suit: - tranche ferme: Travaux d'aménagement du barrage de Rochopt et travaux d'aménagement de remise en eau du ru de Rochopt, estimation 240 000 euro(s) HT -tranche optionnelle: Travaux d'aménagement de l'Yerres ( banquettes, confortement de berge), travaux d'aménagement sur le ru du Gord ( ouverture du ru busé, reméandrage du ru, franchissements, ..) et suppression du merlon longeant l'Yerres, tranche affermie au plus tard ...., estimation 870 000 euro(s) HT. La réouverture du Gord nécessite l'abaissement du réseau d'assainissement qui longe l'Yerres à deux endroits avec des siphons. Les travaux d'assainissement seront réalisés par le SyAGE en 2026. Ainsi les travaux de la tranche ferme du présent marché s'exécuteront en septembre 2025, puis les travaux d'assainissement (extérieurs au présent marché) et enfin la tranche optionnelle en septembre 2026, à l'issue de la création des siphons. La tranche optionnelle sera affermie à la réception des travaux d'assainissement (indépendants du présent marché), soit au plus tard le 15/09/2026. L'opération comporte les principales interventions suivantes : Travaux préliminaires et forestiers Travaux de terrassement et génie civil Travaux de végétalisation Fin de travaux dont Travaux de garantie et de suivi pendant deux saisons végétatives. Les variantes ne sont pas autorisées. Ce marché est financé sur les fonds propres du SyAGE (budget M57) et par des subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie (AESN) Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement par acompte mensuels selon modalités définies au CCAP. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Sauf renonciation du titulaire à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement de l'avance dans les conditions précisées au CCAP. Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement. Infos complémentaires au RC. Négociation possible: voir conditions dans le RC. Voies de recours : Cf. règlement de consultation