Description

* La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux pour l'aménagement de la cour de l'école maternelle Georges Brassens sur la commune de Malaunay. * La consultation fait l'objet d'un lot unique. * Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) est prévue. Son chiffrage est obligatoire. * La période de préparation des travaux commencera à compter de la notification du marché, prévue au cours de la seconde quinzaine de mai 2026. Elle se poursuivra jusqu'au 3 juillet 2026, les travaux débutant le 6 juillet 2026. * La durée estimative des travaux est de 7 semaines sur la période estivale et 2 semaines sur la période automnale (plantations). Les travaux principaux devront être réceptionnés au plus tard le 28 Août 2026. * Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. * Les prix sont fermes

Informations complémentaires

Instance chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN CEDEX 1 Tel : 02 32 08 12 70 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision