Description

Travaux de remplacement total des joints de dilatation sur les chaussées des ouvrages d'art parisiens

Informations complémentaires

La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec des seuils minimum de 150 000 euros HT et maximum de 1 200 000 euros HT sur sa durée ferme de 48 mois. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire et n'est pas reconductible. Pour information, celle-ci devrait intervenir fin 2024. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris.