Description

Il s'agit d'un accord cadre composite avec une partie marché à tranches et une partie accord cadre à bon de commande. Pour la partie travaux et maintenance préventive : Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Pour la partie maintenance corrective : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande