Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'un accord cadre composite avec une partie marché ordinaire avec des phases et une partie accord cadre à bon de commande. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un de ces membres soit le Centre Hospitalier Gabriel Déplante (CHGD). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de son établissement partie. L'établissement est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance