Description

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre "composite" (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. L'objet des travaux consiste à la réalisation des travaux de remise en état du site sur une friche industrielle de 9,62 hectares située au sud de la commune de Plaisance-du-Touch. Ces travaux, qui constituent la première étape d'un programme global de constructions de logements et d'équipements publics (complexe éducatif et gymnase) sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) "SABLA", ont pour objet : -le retrait d'amiante et le traitement du plomb, -la démolition infra et superstructure avec concassage sur site de bétons et enrobés, avec réemploi des matériaux, -la dépollution des sols, -l'établissement de clôtures

Informations complémentaires

Cet avis est publié en application de l'article R. 2183-1 du code de la commande publique. Ce présent contrat a été conclu et est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la Spl Arac Occitanie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Il concerne un accord-cadre composite mono-attributaire. Le montant global et forfaitaire indiqué ci-dessus correspond à la partie des travaux, en 6 phases, traitée sous la forme d'un marché ordinaire. Les travaux ponctuels correspondants au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires seront exécutés dans le cadre d'un accord cadre à la notification de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre à bons de commandes est conclu sans minimum en valeur ou en quantité sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait, et avec un maximum en valeur de : 1.000.000,00 euro(s) Ht, période de reconduction comprise