Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix inscrits au bordereau des prix sont réputés comprendre l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation des prestations. Les prix mentionnés H.T. s'entendent toutes taxes comprises hors TVA. Les frais de transports incombent au titulaire de l'accord-cadre, de l'enlèvement sur chaque site à sa livraison en retour. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Echantillons, maquettes ou prototypes Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants : Un exemple de savoir-faire pour les reliures BFM 1, BFM 3, BFM 4. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr