Description

Il s'agit d'un accord cadre qui a pour objet des travaux de relampage et relanternage de l'éclairage public de la ville de Cenon. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an avec reconduction tacite 3 fois sans pouvoir dépasser 4 ans.