Description

Le présent marché est passé sur la base d'une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande publique. Une première consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Description des travaux et spécifications techniques indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P.). Le marché est alloti, composé d'une tranche ferme et de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne pourra être demandée par le titulaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Les travaux seront à exécuter en 18 mois à partir de la date fixée qui sera indiquée à la notification du marché ou au plus tard à la notification d'un ordre de service. Cette disposition est contractuelle