Description

Travaux de réhabilitation et d'extension de la médiathèque de Châtillon (92320) pour création d'une ludo-médiathèque

Informations complémentaires

*Les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire annexée à l'Acte d'Engagement. *Délai de validité des offres : 4 mois à compter de limite de réception des offres. * Le marché contient une clause sociale d'insertion pour les lots 1 et 4. *En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires aux prestations, objet du présent marché. Elles seront exécutées par le ou les attributaires du présent marché. Le montant total des marchés ne pourra dépasser le seuil de la procédure adaptée de l'article R.2123-1.1º du Code de la commande publique. Ce(s) nouveau(x) marché(s) devra/devront être conclu(s) dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. *Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.