Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la haute Crau - phase 2 (tronçon mas d'Artaud) - Commune d'Arles
Description
La consultation porte sur la phase 2 des travaux de restauration du canal d'irrigation de la Haute Crau, sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération ACCM, substituée à l'ASA de la Haute Crau par arrêté préfectoral. Elle concerne la réhabilitation de l'aqueduc du Mas d'Artaud, via : - Démolition d'un aqueduc aérien existant sur 650 m (présence d'amiante) ; - Pose d'une conduite enterrée (DN1000 mm en amont sur 125 m, DN900 mm en aval sur 525 m) ; - Dévoiement de réseaux et travaux préparatoires (défavorabilisation écologique, débroussaillage, nivellement) ; - Travaux de régulation sur le canal et les prises d'eau, incluant l'installation de capteurs de niveau et de débit, ainsi que la transmission des données vers la plateforme Kheyron. Les prestations objet du présent marché public sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Etat, Département, Région). Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires. Retenue de garantie de 5% du marché pouvant être remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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