Description

Cette présente consultation porte sur la relance des lots 4 - 5 - 9 - 17 de l'opération globale de travaux de réhabilitation du stade nautique, soit : Lot 4 - VRD - Aménagements paysagers Lot 5 - Gros oeuvre - maçonneries Lot 9 - CVC - Plomberie Lot 17 - Cloisons - peintures - signalétique Ces 4 lots font l'objet d'une relance. Les offres reçues ont été déclarées inacceptables par les membres de la Commission d'Appel d'Offres réunis le 8 novembre 2024. Il s'agit d'un marché à procédure formalisée, passé en appel d'offres ouvert, en application des articles L1111-1, L1111-2, L2124-1, L2124-2, et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa notification qui vaut démarrage de la période de préparation, jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement. La durée estimée est de 27 mois. Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la Commune de Beaune se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2024V45. - Clause d'insertion et clause environnementale (article 1-1 du RC) - Décomposition en tranches (article 2-4 du RC). Le lot 4 Voirie réseaux divers - Aménagements extérieurs comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. *Tranche ferme : voirie réseaux divers et aménagements extérieurs *Tranche optionnelle (TO 4-01): poste de relevage des eaux usées - Variantes et Prestations Supplémentaires Eventuelles (article 2-6 du RC). Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les lots ci-dessous comprennent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Lot 5 - Terrassements - gros oeuvre - maçonnerie : PSE 5-1 : bassin d'activités carrelé. PSE 5-2 : bassin d'activités inox revêtu. Lot 9 - CVC - plomberie: PSE 9-1 : batteries enthalpiques complémentaires CTA n°01 - Halle des bassins. - Modifications de détail du dossier de consultation (article 3-2 du RC). - Conditions de participation: candidat seul ou groupement (article 3-3 du RC). - Délai de validité des offres (article 3-4 du RC). - Documents à remettre au titre de la candidature (article 5-1 du RC). - Qualifications demandées au stade de la candidature (article 5-1 du RC). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. - Documents à remettre au titre de l'offre (article 5-2 du RC). - Jugement des candidatures et des offres (article 6-1 du RC). Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. - Régularisation des offres (article 6-2 du RC). Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de mémoire technique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. - Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire (article 6-3 du RC). L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. La signature de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. - Conditions d'envoi et de remise des offres (article 7 du RC). - Communication avec les opérateurs économiques (article 8 du RC). - Langue: français - Unité monétaire: euros