Description

Opération de réaménagement du R+4 du bâtiment LWOFF pour l’Université de Lyon

Informations complémentaires

Elle porte sur la conclusion d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour les lots 1-2-4-5-6-7 indiqués à l’article 2.2 du présent Règlement de la Consultation. Toutefois le lot 3 porte sur la conclusion d’un accord-cadre « composite » mono-attributaire, comprenant des prestations à prix forfaitaire exécutées dans le cadre d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et des prestations à prix unitaires exécutées par le biais de bons de commande et soumises au régime applicable aux accords-cadres. Conformément à l’article R2162-4 du code de la commande publique, la commande des prestations à prix unitaires est soumise à un montant maximum de 100 000euros HT sur toute la durée du marché.