Description

Les travaux consistent en le remplacement du poste de refoulement en ligne DIP par un poste de refoulement traditionnel.

Informations complémentaires

10.1 Crise sanitaire En cas de circonstances exceptionnelles extérieures aux parties liées à une crise sanitaire, qu'il s'agisse d'une recrudescence de virus, d'une propagation d'un virus nécessitant un confinement total ou partiel du territoire national, les parties s'engagent à renégocier les termes du contrat initial dans le cadre d'une « clause de rendez-vous ». Le titulaire du contrat aura l'initiative de cette demande auprès de l'entité adjudicatrice et devra produire tous justificatifs circonstanciés appuyant sa demande. Cet accord de volonté pourra porter tant sur les aspects techniques que financiers et se traduira par l'établissement d'un avenant. Faute d'accord, les clauses initiales du marché continueront à s'appliquer." 10.2 - Hygiène, santé, sécurité Chaque candidat est responsable, supposé compétent, et doté d'autorité, en matière d'hygiène, santé et sécurité. En effet, le candidat doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter et faire respecter par ses sous-traitants éventuels, les mesures destinées à assurer la sécurité des sites, la sécurité et santé des personnels et des usagers le cas échéant, telles qu'elles résultent de l'application de la réglementation en vigueur : - du code du travail, incluant entre autres la formation et l'évaluation des risques professionnels pour la protection adaptée des personnes, - des textes relatifs à la protection et à la sauvegarde de l'environnement, - de la législation concernant les conditions de travail et l'emploi de la main d'oeuvre, - et de tous autres textes réglementaires pouvant être concernés par le présent marché. 10.3 - Exploitant L'exploitant des réseaux et ouvrages du système d'assainissement par voie de délégation de service public est la société VEOLIA. L'accès et les interventions sur les ouvrages existants se fera avec l'accord de l'exploitant et après établissement d'un plan de prévention conforme à sa politique Sécurité. 10.4 - Evaluation du titulaire La prestation du titulaire fera l'objet d'une évaluation à l'issue du marché. Sur demande du titulaire, les résultats des évaluations pourront lui être communiqués.