Les informations ci-dessous ont été modifiées après la publication de l'avis initial. Vérifiez l'avis rectificatif avant de déposer votre offre : les dates affichées sur cette page sont celles de l'avis d'origine.
- Précision quant aux visites : Elles ne sont pas obligatoires mais recommandées. Autres précisions apportées : Modalités essentielles de financement : Les prestations pourront faire l'objet d'aides financières par des organismes extérieurs tels que l'Agence de l'Eau et/ou le Département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Dépôt des offres par voie dématérialisée : Les modalités de transmission des offres sont précisées au Règlement de la Consultation. La présente consultation ne comporte ni clause sociale ni clause environnementales. En revanche, elle comporte des clauses de réexamen et des dispositions complémentaires. Procédure de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 0383342565 Télécopie : 03 83 34 22 24
Travaux de réhabilitation du poste de refoulement alimentant la STEP de Marchaux à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE
Description
Les travaux consistent en le remplacement du poste de refoulement en ligne DIP par un poste de refoulement traditionnel.
Informations complémentaires
10.1 Crise sanitaire En cas de circonstances exceptionnelles extérieures aux parties liées à une crise sanitaire, qu'il s'agisse d'une recrudescence de virus, d'une propagation d'un virus nécessitant un confinement total ou partiel du territoire national, les parties s'engagent à renégocier les termes du contrat initial dans le cadre d'une « clause de rendez-vous ». Le titulaire du contrat aura l'initiative de cette demande auprès de l'entité adjudicatrice et devra produire tous justificatifs circonstanciés appuyant sa demande. Cet accord de volonté pourra porter tant sur les aspects techniques que financiers et se traduira par l'établissement d'un avenant. Faute d'accord, les clauses initiales du marché continueront à s'appliquer." 10.2 - Hygiène, santé, sécurité Chaque candidat est responsable, supposé compétent, et doté d'autorité, en matière d'hygiène, santé et sécurité. En effet, le candidat doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter et faire respecter par ses sous-traitants éventuels, les mesures destinées à assurer la sécurité des sites, la sécurité et santé des personnels et des usagers le cas échéant, telles qu'elles résultent de l'application de la réglementation en vigueur : - du code du travail, incluant entre autres la formation et l'évaluation des risques professionnels pour la protection adaptée des personnes, - des textes relatifs à la protection et à la sauvegarde de l'environnement, - de la législation concernant les conditions de travail et l'emploi de la main d'oeuvre, - et de tous autres textes réglementaires pouvant être concernés par le présent marché. 10.3 - Exploitant L'exploitant des réseaux et ouvrages du système d'assainissement par voie de délégation de service public est la société VEOLIA. L'accès et les interventions sur les ouvrages existants se fera avec l'accord de l'exploitant et après établissement d'un plan de prévention conforme à sa politique Sécurité. 10.4 - Evaluation du titulaire La prestation du titulaire fera l'objet d'une évaluation à l'issue du marché. Sur demande du titulaire, les résultats des évaluations pourront lui être communiqués.
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