Description

Accord-cadre à bons de commande de travaux de réhabilitation d'ouvrages non visitables du réseau d'assainissement de Paris, décomposé en 2 lots

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée. Elle donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires qui seront traités à prix unitaires à bons de commande avec pour chacun des lots les montants suivants, sur la durée de 24 mois hors reconduction : 200 000 euros HT minimum et 1 350 000 euros HT maximum. La durée de chaque marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 06/04/2024. Les marchés pourront être reconduits tacitement une fois dans les mêmes termes. Les marchés comportent des dispositions à caractère social et environnementale décrites aux article 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr