Informations complémentaires

- La visite de site n’est pas obligatoire mais est conseillée. Le domaine public communal est accessible en permanence aux jours et heures souhaités par les candidats - Les variantes sont autorisées. Elles sont laissées à l’initiative des candidats, dans la limite d’une seule variante par candidat. Toutefois, les variantes ne pourront porter sur les revêtements de surface. - Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant total cumulé du marché initial et des éventuels nouveaux marchés passés à titre de prestations similaires sera inférieur à 5 538 000 € HT. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché - Conformément aux dispositions prévues dans le dossier de consultation, ce marché intègre une clause d’insertion professionnelle. Celle-ci vise à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion.