Description

Les travaux consistent à créer 1 chambre froide -30° et une chambre froide +5°en lieu et place d'une CF+5° et d'une CF-30° actuelles et du couloir tempéré. La production de froid sera en partie remplacée. Le marché public fait l'objet d'un allotissement, 2 lots sont définis, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché ordinaire à prix forfaitaires : - Lot n°1 : Prestations de travaux sur la production de froid - Lot n°2 : Remplacement des portes, cloisons et sols des chambres froides

Informations complémentaires

Le délai d'exécution des travaux, tout corps d'état confondus, est fixé à 3,5 mois (15 jours calendaires de période de préparation de chantier et 3 mois de travaux tous lots confondus). La date de début le 16 septembre 2024 (période de préparation de chantier incluse) pour une réception des travaux avant la fin de l'année 2024.En application de l'article 9.1 du CCAG, les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC et sont réputés comprendre toutes les prestations nécessaires (article 8.1 du CCAP). Les prix sont fermes actualisables. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 10.1 du CCAG Travaux, le taux de l'avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Le paiement est assuré dans les conditions fixées aux articles R. 2391-18 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours à compter de la réception de la facture. L'EFS se libérera des sommes dues au Titulaire par virement administratif sur le compte bancaire du Titulaire. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du délai principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.