Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation. Le délai global d’exécution des prestations est de 11,5 mois, dont un mois de préparation. Pour les lots : 2, 4, 5, 7, 8, 10 et 11, la ville impose une clause d'insertion sociale (voir Article 7.7 du règlement de la consultation). Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.