Description

Les marchés sont simples à prix global, forfaitaire et révisables. Les marchés sont conclus de leur date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du marché du lot n°1, 3, 6,7, 9, 11, 12 et 13 devra mettre en œuvre une action d'insertion.