Description

Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris - 13 lots

Informations complémentaires

La visite des sites mentionnées ci-dessous est obligatoire. Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : 26 rue Desaix, Paris 15ème. La demande d'accès doit être formalisée, au moins 72h avant la date de visite. Les dates limites sont précisées en page de garde du règlement de la consultation (RC). En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale pour les lots 1,3,5,10 et 11. Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Avances : se référer à l'art. 6.4.1 du CCAP. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est exigée (art. 12.1 du CCAP). Les prix des présents marchés sont révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Modalités de financement : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'art. L2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'art. R2192-31 du CCP le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux art. D2192-35 et R2192-36 du CCP le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.