Description

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT, soit 1 400 000 euro(s) HT sur toute la durée potentielle du marché (4 ans)