Description

Les prestations consistent en des travaux de régénération de puits et forages d'alimentation en eau potable pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Cotentin

Informations complémentaires

Après un premier classement, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation par écrit ou par entretiens, avec tous les candidats dont la candidature aura été acceptée. Accord-cadre passé sans montant minimum et avec montant annuel maximum de 300 000 euro(s) HT. Le marché public est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 pour la première période. Le marché pourra être reconduit le 1er janvier de chaque année, cinq fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée de 12 mois soit en 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029. La durée des travaux par chantier ne devra pas excéder 20 jours calendaires sans interruption (hors jours de pluie et d'intempéries). Les variantes libres ne sont pas autorisées. La Communauté d'agglomération du Cotentin, dans un souci de promotion de l'accès aux dispositifs d'alternance et tout particulièrement du développement de l'apprentissage, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2152-7 du Code de la commande publique en incluant dans ce projet de marché un critère d'attribution lié à cet engagement Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du Code la la Commande Publique Financement sur le budget annexe de l'eau + Dossier subventionnable par l'agence de l'eau Seine Normandie Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement