Description

Travaux de réfections définitives de voirie après travaux d'assainissement et d'eau potable. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il comprend un engagement sur un montant maximum de commandes de 1 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Les prix sont définitifs, et révisables à chaque date anniversaire.