Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum est fixé à 5 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises

Informations complémentaires

La visite du site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée