Description

TRAVAUX DE REFECTION D'UNE COUVERTURE BAC ACIER PAR APPORT D'ISOLANT ET MEMBRANE PVC - TENNIS SUZANNE LENGLEN COURTS COUVERTS N°5 ET 6

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public ordinaire a prix global et forfaitaire. Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2151-8 du code de la commande publique, les variantes libres sont interdites. Aucune option ni prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue ni demandée au titre de la présente consultation. Le présent marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'au parfait achèvement des prestations qui en sont l'objet. Le délai maximal d'exécution est fixé dans le planning prévisionnel que le titulaire aura fourni dans son offre. Les prestations débuteront à la notification d'un ordre de service de démarrage établi par la Ville et adressé au titulaire. Toutes les modifications éventuelles du délai de réalisation des ouvrages figurant au planning prévisionnel feront l'objet d'un ordre de service établi par la Ville et notifié au titulaire (matérialisant ainsi l'accord des parties) et ne donnera pas forcément lieu à l'établissement d'un avenant conformément à l'article R.2194-1 du code de la commande publique. Relance de marchés publics : En application de l'article R.2122-2 du code de la commande publique, l'Acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées au sens de l'article L.2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Prestations complémentaires : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations similaires devront être, le cas échéant, confiées au titulaire par la conclusion de marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence notifiés avant l'expiration d'un délai de trois (3) ans à compter de la date de notification du présent marché public. Le montant total de ces marchés complémentaires ne devra pas avoir pour effet de remettre en cause les conditions de publicité et de mise en concurrence initiales du présent marché public. Les marchés complémentaires devront, le cas échéant, avoir pour objet des prestations en lien direct avec celles confiées au titulaire au titre du présent marché public. Les critères et sous critères d'analyse des offres sont indiqués à l'article 4.2 du R.C. L'Acheteur se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation. Les voies et délais de recours ouvertes aux candidats sont indiquées à l'article 8 du R.C.