Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Délai des travaux : 6 mois dont 1 mois de préparation Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Aucune variante n'est autorisée. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (cf. AE et CCAP). Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. TOUS LES DOCUMENTS A FOURNIR FIGURENT DANS LE RC