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Travaux de réfection de voiries sur la commune de Cargèse

Travaux
FNS
Procédure adaptée

Description

Travaux de réfection de voiries sur la commune de Cargèse. Conformément aux articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de travaux distincts, une seule prestation est en effet identifiable, à savoir la réfection de voiries sur la commune, et la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et à rendre techniquement difficile l'exécution des travaux.

Publié le 2 oct. 2025
Clôturé le 7 nov. 2025, 12:00

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