Description

La présente consultation ne concerne que le lot n°1, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots n°7 et 8 feront l'objet d'une consultation ultérieure. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée de 22 mois indiquée ne court pas à compter de la date indiquée mais de l'ordre de service de démarrage émis par le maître d'ouvrage

Informations complémentaires

Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : les éléments figurent à l'article 9.1 du règlement de la consultation