Description

La présente consultation ne concerne que les lots n°1 à 6. Les lots n°7 et 8 feront l'objet d'une consultation ultérieure. Pour les lots n°2 à 6, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot n°1 est la procédure adaptée ouverte. <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Le règlement de consultation prévoyait la passation du lot n°1 en procédure adaptée ouverte, par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique relatif aux « petits lots », dès lors que les conditions étaient réunies au regard de l'estimation fournie par le maître d'oeuvre (850 000,00 euro(s) Ht). Au regard de la moyenne du montant des offres reçues (1 660 964,38 euro(s) Ht), deux fois supérieure à l'estimation fournie par le maître d'oeuvre, ce lot ne remplit plus les conditions posées par l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique relatif aux « petits lots ». Dans un souci de sécurisation juridique, il convient de déclarer sans suite la procédure pour ce lot. Une nouvelle consultation sera prochainement publiée, sous forme d'un appel d'offres ouvert par application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique