Description

Le marché a pour objet les travaux de réfection de la toiture terrasse du laboratoire IS2M - Campus de l'Illberg à Mulhouse. Le marché comprend 2 lots. Le lot n°1 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles: - Tranche ferme : Travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture - Tranche optionnelle N°1 : Mise en place d’une isolation de classe C - Tranche optionnelle N°2 : Mise en place de garde-corps périphériques

Informations complémentaires

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.