Description

Il s'agit d'un marché composite, la tranche ferme est passée sous la forme d'un marché ordinaire et la tranche optionnelle sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité définie à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne les travaux de reconstruction du ponton du Martinez

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 22/07/2024. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles passé en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle