Description

Travaux de reconstruction de la passerelle Royal, référence n°14, allée Saint Denis du Bois de Boulogne à Paris 16ème

Informations complémentaires

La durée du marché est de 16 semaines à titre indicatif. Elle court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : l'acceptation du décompte général et définitif du marché ou la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La date de notification devrait intervenir à titre prévisionnel en mai 2024. La durée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrits à l'article 1.5.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr