Description

Le marché est décomposé en 2 rubriques : - Rubrique 1 : Travaux sous maîtrise d'ouvrage départementale - travaux de mise hors gel sur la chaussée RD62. Le maître d'oeuvre de cette rubrique est la Direction de la voirie du Département du Nord. - Rubrique 2 : Travaux sous maîtrise d'ouvrage communale à Chemy - travaux de requalification des abords de la RD 62, aménagements de sécurité, trottoirs, stationnements et assainissement. Le maître d'oeuvre de cette rubrique est la Communauté de communes Pévèle Carembault - service voirie. Chaque maître d'ouvrage assurera le suivi de l'exécution de son marché(ordre de service, réception, ainsi que la passation d'éventuels avenants) et le suivi des travaux des rubriques qui le concernent et s'acquittera du paiement aux entreprises. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP

Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées) du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est fixée le 27/07/2026. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et un partenariat financier. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/