Informations complémentaires

La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. Cette décision est motivée par la modification des conditions de participation à la procédure. Conformément à l'article R.2185-2 du code de la commande publique, je vous précise que l'ANSM se réserve la possibilité de relancer une nouvelle procédure de mise en concurrence pour répondre à ce besoin, sur la base d'un dossier de consultation actualisé.