Description

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>la Municipalité a décidé de procéder au réaménagement du R+2 par la création de bureaux ainsi que d'une salle d'archives afin de répondre aux besoins liés à la réception du public, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail du personnel municipal, il est nécessaire de procéder à des travaux de mise aux normes et de création d'espaces de travail. Pour faire suite aux travaux réalisés concernant le réaménagement de l'hôtel de ville du 1er étage et du rez-de-chaussée, la municipalité souhaite continuer sa démarche en aménageant un bureau au 2ème étage et procéder à un agrandissement des espaces de stockage des archives actuelles. <br/>

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr