Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché débute à compter de la notification et court jusqu'à la l'expiration de la garantie de parfait achèvement. La durée estimative du marché est de 42 mois