Description

La SIABA ayant reçu mandat en sa qualité de maître d'ouvrage délégué agit pour le compte de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Informations complémentaires

Le marché est décomposé comme suit : - Tranche ferme : Aménagement du boulevard Jules Guesde, parvis du groupe scolaire et viabilisation des lots - Tranche optionnelle : Aménagement parking copropriétés, rue Abbé de l'Epée et parking A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 19 mai 2025. Les délais d'exécution spécifique à chaque tranche sont les suivants : Le délai d'exécution de la tranche ferme pour l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date de notification du marché, intégrant la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par l'acheteur, d'un ordre de service qui sera délivré dans une période maximale de 36 mois à compter de la notification du marché. Passé ce délai, le titulaire sera dégagé de toute obligation. En cas de non-affermissement, aucune indemnité ne sera versée au titulaire. Les travaux de la tranche optionnelle, pour l'ensemble des lots, devront être réalisés dans un délai de 9 mois soit à compter de l'ordre de service d'affermissement de ladite tranche, soit à compter d'un ordre de service de démarrage si l'affermissement ne l'a pas précisé explicitement. Ce délai intégrera la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire. Au titre de l'opération globale d'aménagement des espaces publics du quartier Jules Guesde, un lot n° 3 « Dépollution » est traité de façon séparée de la présente consultation en vertu des dispositions prévues par le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 modifiant le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022. En effet, afin de permettre la réalisation des aménagements prévus pour les présents lot n° 1 et n° 2, le site doit être dépollué au préalable. Cela comprend une opération de dépollution suivie des analyses permettant de rendre le site libre pour toute intervention. Dans ce contexte, l'opérateur Enedis doit procéder à l'installation d'un transformateur début avril 2025 sur le site considéré et situé sur ladite poche de pollution. C'est ainsi que les travaux de dépollution doivent être effectués en amont de l'intervention de l'opérateur. De ce fait, afin de permettre de gérer la contrainte de dépollution avec celle de temporalité de l'opérateur Enedis, le lot n° 3 est ainsi traité sans publicité préalable ni mise en concurrence au sein de l'opération d'aménagement