Description

Marché donnant lieu à un prix forfaitaire en application des dispositions de l'article R2122-6 2° du code de la commande publique Procédure adaptée (restreinte) en application du 1° de l'article L. 2123-1 et du 2 b.° de l'article R.2123-1 du CCP

Informations complémentaires

I - Procédure (en deux phases) : Consultation est passée selon la procédure adaptée restreint en application des dispositions des articles L. 2123-1 et du R.2123-1 2°b) du code de la commande publique et après une déclaration sans suite du lot 4 Fauteuils du planétarium de la consultation publiée au BOAMP et référencée 25-33389. Date limite de remise des candidatures : mercredi 7 janvier 2026 à 12h00 Date prévisionnelle de remise des offres : mercredi 11 mars 2026 à 12h00 Date de prévisionnelle de démarrage des prestations : 27 avril 2026 II - Spécificité : Réalisation d'un prototype rémunéré pour les candidats retenus en phase offre dans les conditions fixées dans règlement de consultation