Description

Travaux de réfection de la toiture du Gymnase communautaire Roger Bricogne à Crouy-sur-Ourcq

Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Les conditions de la visite sont fixées par le règlement de la consultation. Le présent marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles sur le lot n° 2 : PSE n° 1 : Dépose et évacuation du transformateur. Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif - 43 Rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN Les candidats disposent des voies de recours suivantes : le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.