Description

Accord-cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, par décision tacite du maître d'ouvrage. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans