Description

Accord-cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, par décision tacite du maître d'ouvrage. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans

Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres voir règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Prix (pondération 5) Il sera apprécié au vu du montant total TTC du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - L'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 5. 2. Valeur technique (pondération 4) La valeur technique sera appréciée notamment au regard du dossier technique (chapitres A et B) conformément au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : - Procédures, moyens et fournitures développés aux chapitres A1, A2 et A3 du cadre du dossier technique (5 points) - Management de la qualité détaillé aux chapitres B1, B2 et B3 du cadre du dossier technique (5 points) Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. 3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du dossier technique (chapitre C) conformément au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : - Gestion des déchets et protection du milieu naturel énoncées au Chapitre C1 du cadre du dossier technique (5 points) - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume proposé par le candidat dans son mémoire insertion, volume d'heures établi sur la base du volume de travail auxquelles correspondent les quantités du détail estimatif (5 points). Ce volume d'heures est à compléter dans l'acte d'engagement. Ce sous-critère sera noté de la manière suivante : (Nombre d'heures du candidat/nombre d'heures le plus élevé) x 5. Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique . La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les négociations sont autorisées