Description

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 euro(s) HT par an. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges : période initiale de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires