Description

Accord-cadre mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 5 000 euro(s) HT Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique